--- title: Termes et conditions | ASCO inc. description: Consultez nos conditions d’utilisation pour en savoir plus sur les règles, obligations et modalités encadrant l’utilisation de nos services et de notre site web. image: https://www.acso.ca/hubfs/employe-senior-expliquant-des-instructions.png --- [Skip to content](http://www.acso.ca/termes-et-conditions#main-content) Français - [English](https://www.acso.ca/en/terms-and-conditions) - [Français](https://www.acso.ca/termes-et-conditions) Français [![Logo de couleur ACSO, avec une icône d'engrenage](https://www.acso.ca/hubfs/branding/logo-couleur-acso.svg "Logo de couleur ACSO, avec une icône d'engrenage")](http://acso.ca) - [Carrières](https://www.acso.ca/carriere) - [Contactez-nous](https://www.acso.ca/ancien-site/contact) # Termes et conditions **Dernière mise à jour : mai 2026** ## **1. Acceptation des conditions** En accédant au site web d'ACSO et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à cesser immédiatement d'utiliser le site. Ces conditions s'appliquent à toute personne accédant au site, qu'il s'agisse d'un visiteur occasionnel, d'un client actuel ou d'un partenaire d'affaires. ## **2. Utilisation du site** Le site web d'ACSO est mis à disposition à titre informatif. Il vous est accordé un accès limité, non exclusif et non transférable pour consulter son contenu à des fins personnelles ou professionnelles légitimes. Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables est strictement prohibée. Il vous est notamment interdit de : - Reproduire, copier ou diffuser le contenu du site sans autorisation écrite préalable - Tenter d'accéder aux systèmes informatiques ou aux données d'ACSO de manière non autorisée - Transmettre tout contenu nuisible, diffamatoire ou susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui - Utiliser le site à des fins commerciales sans le consentement explicite d'ACSO ## **3. Propriété intellectuelle** L'ensemble du contenu présent sur ce site — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, schémas techniques, mise en page et code source — est la propriété exclusive d'ACSO ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Aucun élément du site ne peut être reproduit, modifié, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable d'ACSO. 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Droit applicable** Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de l'utilisation du site ou de son contenu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec. La version française des présentes conditions prévaut en cas de divergence avec toute traduction. ## **9. Modification des conditions** ACSO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du site après la mise à jour des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. ## **10. Contact** Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation ou à l'utilisation de notre site web, vous pouvez nous joindre depuis : ![](https://www.acso.ca/hs-fs/hubfs/mobile-icon.png?width=14&height=14&name=mobile-icon.png) [514 123-4567](tel:5141234567) ![](https://www.acso.ca/hs-fs/hubfs/mail-icon.png?width=14&height=14&name=mail-icon.png) [contact@acso.ca](mailto:contact@acso.ca) ## Vous avez un projet ? Si vous souhaitez sécuriser vos opérations, moderniser vos systèmes ou obtenir un diagnostic, n'hésitez pas à nous contacter. [Contactez-nous](https://www.acso.ca/ancien-site/contact) [![Logo de couleur ACSO, avec une icône d'engrenage](https://www.acso.ca/hubfs/branding/logo-couleur-acso.svg "Logo de couleur ACSO, avec une icône d'engrenage")](http://acso.ca) Expert en automatisation et ingénerie, ACSO modernise et sécurise vos systèmes de contrôle pour assurer la performance et la pérennité de vos opérations industrielles au Québec. 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